La loi du 3 janvier 1973 : l'arbre qui cache la forêt

Notre ministère des finances, aussi laid qu'une banque

 

Lassitude : c'est le premier mot qui m'est venu à l'esprit en lisant le sujet du jour sur Fortune.

Il n'est pas question, en ce qui me concerne, de dénier au sympathique @Borowic ou à @JoeLeTaxi, autre courtois et espiègle commentateur sur cet excellent site, tous deux manifestement spécialistes de la finance, la sincérité et la bonne foi de leurs analyses.

Mais le sujet de la loi de 1973 et de ses successeurs européistes est d'un ennui mortel si on l'aborde sous l'angle exclusivement comptable, ce qui n'est heureusement pas (entièrement) le cas de l'intéressant article de @Borowic.

Au-delà de cette lassitude, à mes yeux, la comptabilité, c'est juste une technique qui permet de présenter sous forme de chiffres une réalité complexe ; en l'occurrence, la réalité des comptes publics depuis 40 ans et, dans la mesure du possible, celle de l'intervention de la finance privée dans ces comptes.

Pour autant, est-ce que la comptabilité explique vraiment cette réalité complexe ? Je ne le pense pas.

Il suffit de sortir du cadre comptable, de se pencher un peu sur les motivations idéologiques et politiques, sur la nature de l'argent-dette telle que nous le connaissons, sur le lobbying financier (affirmer, comme certains le font, que Pompidou, grand ami d'André Bettencourt, serviteur zélé de la grande bourgeoisie d’affaires et ex-directeur de la Banque Rothschild, n'avait en tête que l'intérêt de la France, me paraît tout de même un peu naïf), sur les contraintes extérieures et les systèmes de transfert de richesses, sur le clientélisme électoral, sur les causes de l'immigration et des délocalisations, sur la nature humaine enfin, pour comprendre que l'abord comptable ne suffit pas et même, qu'il n'est certainement pas la clé de décodage déterminante qui permettrait de répondre à toutes les questions posées par ce qu'il faut bien appeler la ruine de la France.

Pour expliquer 40 ans de dérive budgétaire française, les spécialistes de la finance prétendent à une explication qu'il n'est tout simplement pas en leur pouvoir de donner, parce que la réalité est trop complexe pour pouvoir être circonscrite à de simples données comptables.

L'argument d'autorité du technicien n'en est un que dans son domaine restreint. Et encore.

Nous vivons, néanmoins, dans une société techniciste, technologiste, dans la société de l'expertise, dans ce qui est une altération, au plan de la perception collective (ce que Michel Drac, après Howard Bloom, appelle le « cerveau global »), de tout ce qui fait sens, au profit de groupes d'influence réputés détenir, de par leur expertise technique, une vérité supérieure.

Par exemple, notre ministre de la santé est systématiquement un médecin ou un pharmacien, comme si la perception collective de la santé devait, et pouvait légitimement, être représentée par un seul de ses acteurs (financièrement intéressé) et que tous les autres ne pouvaient et ne devaient que s'y soumettre.

Cette domination des spécialistes a-t-elle des effets bénéfiques ? Bien au contraire, il est aisé de constater que les intérêts du lobby médico-pharmaco-chimique ont largement pris le pas sur l'amélioration de la santé collective. Preuves innombrables à votre disposition, malgré les discours contraires des « spécialistes »...

Idem, dans le domaine agricole et alimentaire, dans celui de l'énergie, dans celui de l'éducation, dans celui de la culture, dans celui de la politique (les « politiciens professionnels »), etc. Dans tous les domaines, en fait.

Pour en revenir au domaine financier... ah oui, tiens. Pourquoi ce domaine-là devrait-il échapper à la règle générale qui veut que les techniciens, les spécialistes, les experts, font toujours pire pour la collectivité, que ne le feraient, peut-être, de simples représentants de cette collectivité, dotés d'une vision plus large et, surtout, désintéressés (ce qui me paraît être le problème central de l'Occident matérialiste et consumériste) ?

A noter quand même, exception qui confirme la règle, qu'en tant que ministres des finances, nous n'avons, en général, depuis quelques temps, que des non-spécialistes, souvent avocats, comme l'inénarrable Christine Lagarde ou François Baroin. Ces histrions ne comprennent évidemment pas grand-chose aux subtilités techniques, le ministère étant, en réalité, géré par des hauts fonctionnaires qui, eux, sont tous plus experts les uns que les autres.

Vous me direz, ça évite peut-être que le ministre ne meure d'une crise cardiaque en mesurant l'ampleur de la catastrophe, comme François Fillon, pourtant seulement juriste de formation lui aussi, a failli le faire en 2007.

Mettons que je n'ai rien dit.

Mettons qu'en ma qualité de pauvre béotien, ignorant comme tout un chacun des arcanes de la finance et de leur insondable subtilité, disqualifié de naissance pour en parler puisque tout cela est tellement complexe que mon petit cerveau non préalablement spécialisé dans une école ad hoc ne saurait le décrypter, je me désintéresse des causes techniques des déficits abyssaux de la France et de sa dette colossale, comme des moyens techniques d'y remédier.

Tout de même, je peux voir que chaque année, le déficit s'alourdit de 45 milliards d'euros, uniquement constitués des intérêts de la dette, à payer aux banques privées qui seules, ont le droit de prêter de l'argent à la France pour qu'elle continue de s'enfoncer dans l'insolvabilité et la ruine.

Merde, quand même, que je me dis dans mon petit cerveau pas expert, ces spécialistes de la finance, quels génies !

Ils ont trouvé le moyen d'aider la collectivité en lui prêtant de l'argent (bah oui, s'ils arrêtaient, on serait mal, dis donc), ce qui l'endette de plus en plus, et, en même temps, ils s'en mettent plein les poches avec des intérêts qui paient... quoi, d'ailleurs ?

Ah oui, tenez, tant qu'à être ignorant et bête, je me pose une autre question : quels sont donc ce travail, cette plus-value, cette peine probablement infinie que se donnent les banquiers, pour que nous les payions annuellement 45 milliards d'euros (l'équivalent du produit de l'impôt sur le revenu, tout de même) ?

Ils doivent en avoir, du mérite, les banquiers, pour que nous leur achetions si cher le droit de nous endetter toujours plus ! Non ?

Eh bien, figurez-vous qu'ils en ont, du mérite. Si, si.

Ils achètent des emprunts d'Etat avec leur argent-dette créé ailleurs (comment l'ont-ils gagné, on se le demande, ils ne créent tout de même pas de l'argent à partir de rien, si ?) et inscrivent, dans une colonne de leurs livres comptables, les intérêts correspondants : à eux tous, 45 milliards. Comment est-ce possible ? Ah ça ! C'est de la magie.

Vous et moi, nous n'avons quasiment pas la possibilité de faire cela. Eux, si. Ce qui prouve qu'ils ont forcément un grand mérite, parce que pour avoir ce droit, ils ont forcément dû faire quelque chose d'extraordinaire.

Non, parce que quand même, dans une société correctement organisée, morale et tout et tout, quand quelqu'un bénéficie du droit de toucher 45 milliards par an en contrepartie d'un clic sur un clavier d'ordinateur, c'est qu'il a dû, au moins, rendre des signalés services à la collectivité, sauver la patrie plusieurs fois, sacrifier sa famille, se sacrifier lui-même... et encore, pas qu'une fois.

N'étant qu'un béotien, je ne peux vous en dire plus et laisse donc aux spécialistes le soin de vous expliquer tout ça (bon courage, ce charabia pseudo-scientifique est rigoureusement imbitable).

M'est avis, si je les en crois, que l'argent doit être une chose trop complexe et trop dangereuse pour être laissée aux citoyens et à leurs représentants, à une banque centrale, etc.

D'ailleurs, dans l'intérêt de ceux-ci, ne devrait-on pas le leur enlever complètement ?

Mais on me souffle que c'est ce qui est en train de se passer.

Allez, je reviens d'Ecosse. Redevenons sérieux cinq minutes.

En comptabilité pure, il est vrai qu'on peut se demander, compte tenu des gaspillages de nos gouvernements depuis 40 ans, si la loi de 1973 et ses successeurs nous sont réellement revenus plus cher que ce que nous aurait coûté, en inflation, le financement des déficits principalement par une banque centrale restée souveraine.

Par ailleurs, en ce qui concerne l'inflation, la loi de 1973 devait soi-disant nous protéger : échec. Idem, d'ailleurs, en ce qui concerne sa prétention à dissuader l'Etat d'emprunter à tout va : échec.

@Borowic a le mérite de nous expliquer que la vraie cause en est « la dérégulation financière du milieu des années 80 (...) la création d’un marché à terme de la dette de l’État et l’abandon des emprunts individualisés remplacés par des souches périodiquement abondées (...) Car pour la première fois le négoce de la dette publique va devenir pour les banques une source de profits réguliers. Pour l’État qui ne demandait pas mieux c’est l’assurance de pouvoir émettre du papier à volonté. »

Admettons. D'autant plus volontiers que cette « dérégulation » (déréglementation me paraîtrait un terme plus approprié, mais passons) a des effets négatifs bien connus dans d'autres domaines (je pense notamment à la séparation des activités bancaires et au processus, débuté dans les années 80, ayant abouti à l'abrogation du Glass-Steagall Act en 1999). Mais si la loi de 1973 n'avait pas existé, la « dérégulation » ultérieure n'aurait pas pu avoir les effets décrits, sauf à comporter elle-même une telle loi.

Quoi qu'il en soit, ce qui est sûr, en premier lieu, c'est que si les avances au Trésor Public par la Banque de France n'avaient pas été interdites en 1973, la « dette » ainsi créée se serait (éventuellement, ce n'est pas si sûr) traduite par de l’inflation, due à l’augmentation de la masse monétaire consécutive à ces avances, et non par des intérêts annuels versés à la finance privée majoritairement étrangère.

Résultat : aucun endettement durable ni aucune dépendance vis-à-vis de l’étranger et, en plus (éventuellement, toujours), une inflation décourageant la rente et correspondant à une dévaluation susceptible de rendre les entreprises françaises plus compétitives.

Après, la question est bien sûr de savoir quelles auraient été les politiques des gouvernements successifs au regard de l’éventuelle inflation, en fonction de son ampleur et de ses conséquences.

Ce qui est sûr, en second lieu, c'est que vouloir exonérer Giscard de sa participation à la création de la dette publique française serait aussi ridicule que de prétendre que le coût du transfert, qu’il a organisé sous Pompidou, du financement de cette dette aux marchés financiers, se serait simplement substitué à l’inflation générée antérieurement par les avances de la Banque de France au Trésor.

La vérité, c’est que les emprunts aux banques privées, rendus incontournables par la loi du 3 janvier 1973, sont responsables de la moitié au moins de l’endettement actuel du pays, en vertu, notamment, de ce qu'on appelle l'anatocisme.

Simplement, quand ledit Giscard s’est fait éjecter en 1981, la mécanique exponentielle de la charge des intérêts de la dette ne s’était pas encore réellement mise en branle.

Outre les aggravations systémiques des années 80, évoquées par @Borowic, il y a nécessairement un décalage temporel entre la mise en place du système et le moment où la croissance de la dette commence à faire naître des intérêts annuels plus importants.

C’est pourquoi, en 1981, la dette publique (officielle) ne s’élevait encore « qu’à » 110 milliards d’euros.

D’ailleurs, il est tout de même à noter que l’accroissement de la dette a été tout à fait régulier DEPUIS LE DEPART.

Et cela s’explique, non seulement par la quasi-homogénéité des politiques publiques suivies depuis lors (notamment, en ce qui concerne le libre-échange et l’immigration), mais aussi par l’obligation croissante, pour l’Etat, de recourir à des emprunts à plus long terme pour financer la dette, générant ainsi des intérêts de plus en plus lourds.

Sans parler, d’ailleurs, de la création monétaire délirante imputable aux banques privées, principale cause, en réalité, de la crise et dont les effets sont toujours négligés quand on parle de dette publique.

Il n’est pas du tout certain, enfin, que la gauche aurait fait pire que la droite, tout autant responsable de l’augmentation de la dette publique depuis 1973.

Il faut bien voir que la croissance de la charge de la dette est une mécanique inexorable : « La charge des intérêts de la dette, c’est-à-dire le paiement annuel des échéances des emprunts souscrits, devrait "augmenter en valeur de plus de 9% par an en moyenne, soit cinq fois plus que l’inflation", souligne ce document. Elle devrait ainsi passer de 42,45 milliards d’euros en 2010 à 55,19 milliards en 2013.  »

Le graphique d’évolution de la charge totale de la dette publique dans son entier est difficile à trouver, comme a pu le constater A. J. Holbecq ; parce qu’il est, à mon avis, défavorable tant au libéralisme financier cher aux banquiers, qui se gavent de ces intérêts d’emprunts que nous nous passions de leur verser aussi systématiquement avant 1973, qu’aux « entrepreneurs politiques », comme les appelle Jean-Claude Werrebrouck, qui sont responsables de la gabegie des dépenses publiques.

Voilà ce graphique, qui, il faut le reconnaître, est assez impressionnant (voir les pointillés en mauve) :

Je vous recommande également la lecture d'un excellent article de Michel Drac et notamment, des critiques qu’il comporte envers les positions de A. J. Holbecq, tant (mais de manière très relative) en ce qui concerne son évaluation des poids respectifs des intérêts cumulés et du déficit budgétaire, qu’en ce qui a trait, surtout, aux solutions proposées.

Bref, je pense que la dette publique française est au moins autant due au cumul des intérêts d’emprunts extorqués par les marchés financiers au moyen de la forfaiture de 1973, puis de la dérégulation ultérieure, qu’aux excès de nos gouvernements successifs.

Sur ce point, il y a quand même des paradoxes dans la situation financière actuelle, et la loi de 1973 n’est pas tout. Elle est même l'arbre qui cache la forêt, et c'est pourquoi sa dénonciation sert les intérêts de certains politiciens systémiques, de droâte comme de gôôche. Elle leur permet de passer sur tout le reste, qu'ils cautionnent largement.

S’il n’y avait pas eu, depuis 40 ans, d’immigration allogène, il n’y aurait pas non plus eu de dette publique, car le coût annuel de l’immigration est sensiblement le même que celui des intérêts de la dette (45 milliards d’Euros par an actuellement, moins par le passé). Sans parler des gaspillages électoralistes et clientélistes déjà évoqués.

C’est la combinaison de ces deux facteurs : politiques publiques ruineuses, loi de 1973 et ses successeurs, qui nous a conduits à la situation actuelle. Néanmoins, il faut souligner que les marchés financiers, comme les entreprises multinationales, sont largement à l’origine des politiques en question, et la boucle sera bouclée.

D'une certaine manière, concernant la loi de 1973, on pourrait donc presque dire merci à nos gouvernements immigrationnistes et gaspilleurs.

Sans eux, personne ne se serait sans doute jamais aperçu des effets de la loi de 1973 ni de ses successeurs, puisque la France n’aurait pas cumulé les déficits, n’aurait donc pas eu besoin d’emprunter à la finance privée ni, par conséquent, de lui verser des intérêts sur une dette qui aurait été inexistante.

C’est à se demander si l’un des buts de l’immigration et des gaspillages n’est pas précisément, en provoquant de l’endettement, de constituer une rente à la finance privée (je n’y crois guère, mais on peut toujours y réfléchir).

En tout cas, il ne sert plus à rien, concrètement, de discuter du point de savoir si, de 1973 à aujourd’hui, la dette publique a coûté plus cher que si le système antérieur avait été maintenu. Il est de fait, néanmoins, que la loi de 1973 et ses successeurs ont enrichi les banques privées, alors que le contribuable a, malgré tout, dû supporter une lourde inflation pendant une partie de la période : le bénéfice officiellement attendu n’a donc pas été vraiment au rendez-vous, sauf pour les banques.

Personne, à part ceux qui profitent d’une telle situation, ne veut d’un Etat lourdement endetté, ni de banques rentières.

En fait, si possible, personne ne veut de banques commerciales tout court. La solution alternative qui me paraît à creuser, c’est la monnaie franche (Silvio Gesell et ses continuateurs).

Politiquement, l’immense majorité des Français veut la démocratie (pas une partitocratie mais une démocratie plus directe) et la République (pas un retour à la monarchie ni une dictature déguisée comme celle que nous subissons), une France souveraine dans une Europe des nations et des peuples.

Cela pourrait s’envisager, au plan monétaire, avec, dans l’idéal, une monnaie commune convertible et des monnaies nationales inconvertibles (cf. ma discussion d’il y a quelques temps avec @JoeLeTaxi, à partir d’ici).

Il faut néanmoins franchir le cap de l’effondrement, en récupérant ce qui est valable, en éliminant les causes des échecs du système actuel et en ajoutant ce qui lui manque.

Une troisième voie économique me paraît s’imposer, entre socialisme et libéralisme.

Libre-échange interne aux nations et à l’Europe, bien sûr, mais pas total ; une réglementation confédérale devra préserver les intérêts des peuples et des Etats, notamment en protégeant les emplois du dumping salarial, les services publics et activités stratégiques de la concurrence du secteur privé.

Propriété privée, bien sûr. Il ne s’agit pas de verser dans une formule soviétique de la société. Néanmoins, pour décourager la thésaurisation excessive et surtout la rente, limitation quantitative et qualitative du droit de propriété et des salaires (avec un maximum « fordien » - seul élément un peu positif à retenir du fordisme), incitant à l’investissement productif plutôt qu’à la spéculation financière.

En ce qui concerne directement la gestion financière de l’Etat, je pense que des mesures incitatives fortes pourraient permettre de se dispenser d’un « pacte de stabilité » ou d’une « règle d’or » :

- interdiction des partis collectivistes comme des partis libéraux,

- législation anti-trusts (plus une entreprise est grosse, plus elle influe sur la vie publique),

- limitation de la rémunération des dirigeants politiques,

- interdiction du cumul des mandats,

- interdiction du financement des partis politiques autrement que par les cotisations de leurs membres et les subventions publiques,

- réforme fiscale pour davantage de proportionnalité,

- répression impitoyable et exemplaire de la concussion (peine capitale, sous l’Ancien Régime !) et de la corruption,

- etc.

Une foule de mesures peuvent être envisagées, pour tuer le clientélisme et décourager l’assistanat, sans négliger la solidarité (voire, en la renforçant par la réorientation de dépenses affectées à d’actuelles gabegies).

C’est vraiment d’une révolution dont nous avons besoin (si possible, sans violence, mais la violence est en réalité inhérente aux oligarchies actuelles, non à ceux qui souhaitent leur fin).