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Un bijou de novlangue : N° 786   SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 juillet 2013 PROPOSITION DE LOI modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l' assistance médicale à la procréation , PRÉSENTÉE Par MM. Jean-Pierre GODEFROY, Roland COURTEAU, Bernard CAZEAU, Daniel RAOUL et Roger MADEC Sénateurs (Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les...

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